CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes s’appliquent à toutes les ventes consenties par l’association culturelle de Sourches – siret 809 295 00014, ayant son siège social au  Château de Sourches – 7240 SAINT SYMPHORIEN FRANCE, à partir de son site internet accessible à http://www.chateaudesourches.com.

Commande

Les commandes sont passées directement via notre site internet.
L’internaute est invité à vérifier avant confirmation de sa commande la conformité de celle-ci.
Après validation du panier, aucune modification ne peut être apportée à la commande transmise.
Seul l’e mail de confirmation de commande adressé par l’association culturelle de Sourches vaut acceptation de la commande. Cet e mail précise les caractéristiques essentielles du produit commandé (matière, couleur, accessoires, et des conditions de la vente : prix TTC, délais et conditions de livraison).
L’acceptation de la commande par l’association culturelle de Sourches se fait en considération de la disponibilité des produits, à la date de paiement de la commande. Seul l’encaissement effectif des sommes dues vaut paiement.

Prix / Paiement

Le prix des produits est affiché sur le Site, soit en euros TTC, de livraison inclus vers la France metropolitaine.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réception de la commande du client, pour une expédition sans délai.
Le paiement doit intervenir à la validation de la commande, via paypal, carte bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de l’association culturelle de Sourches et adressé au siège de l’association.

Livraison

Les produits sont livrés emballés, prêts à offrir ou avec emballage cadeau joint à l’expédition dans les pays mentionnés dans notre rubrique «livraison».
Les factures ne sont pas jointes aux livraisons, mais adressées avec l’accusé de réception de commande par e mail à l’adresse mentionnée lors de la commande.
Les délais de livraison sont variables selon les destinations: ils sont indiqués conformément aux indications du service postal dans la rubrique «livraisons». Les délais habituels de livraison sont de 1 à 9 jours à compter de l’acceptation de la commande ou de l’encaissement effectif du prix (en cas de paiement par chèque).
Les produits sont acheminés via la poste en France métropolitaine et en Corse.

Pour toute livraison en-dehors de ces territoires, l’internaute est invité à utiliser le formulaire «contact». l’association culturelle de Sourches s’engage à vous répondre dans un délai de 5 jours en vous indiquant les conditions et tarifs de livraison.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Pour l’exercice de la faculté de rétractation, le Client doit notifier à l’association culturelle de Sourches par courriel son intention dans le délai maximal de 7 jours suivant la réception des produits.

l’association culturelle de Sourches lui confirmera la procédure de retour des produits concernés, étant précisé que les frais de livraison et de retour restent à la charge du Client.
Les produits retournés, en bon état, seront remboursés au Client par chèque ou crédit sur sa carte bancaire au choix de ce dernier, dans un délai maximum de 30 jours suivant la mise en œuvre du droit de rétractation.

Réclamations

Le Client s’engage à vérifier sa commande dès la livraison et à émettre toute réclamation concernant les manquants ou avaries de livraison immédiatement en respectant la procédure requise auprès du transporteur (voir l’onglet conditions de livraison et de réclamation), et en en informant à l’association culturelle de Sourches par courriel dans un délai maximum de 2 jours.
En cas de réclamation, l’association culturelle de Sourches s’engage à étudier votre demande dans un délai maximum de 8 jours suivant sa réception Pour toute question ou réclamation n’hésitez pas à nous contacter

Litiges

Nos ventes sont soumises au droit français.